Termes et conditions de vente

1. Conditions d'achat et de livraison

À moins d’un avis contraire, les plans catalogue commandés sans modification sont livrés en 10 jours ouvrables.

Belvedair peut modifier les plans à votre demande. Toutes modifications vous seront facturées selon les heures travaillées au taux de 95$/h et devront être payées avant la livraison des plans. Bien que Belvedair puisse vous fournir un estimé du temps requis pour effectuer les modifications que vous demandez, les heures réellement travaillées peuvent varier et seules les heures réellement travaillées vous seront facturées, indépendamment de l’estimé fourni.

Si vous demandez des modifications, les délais de livraison peuvent varier : il s’agit d’un processus créatif, non linéaire, et les délais varient selon les modifications à faire et selon le nombre de versions à produire avant de satisfaire vos attentes. Le délai de livraison sera de 15 jours ouvrables après l’approbation finale du client.

Pour faciliter la communication, toutes nouvelles versions du set de plans vous sera présenté en réunion, en personne ou en visio-conférence.

2. Inclusions

• Les plans d’architecture sont livrés en un seul fichier PDF.
  
• Un plan de plancher par étage.
  
• Un plan de toiture.
  
• 4 élévations de façades.
  
• Une coupe transversale.
  
• Des détails de construction typiques.

3. Exclusions

Seules les inclusions seront fournies. La liste des exclusions ci-bas est non exhaustive et n’est indiquée ici que dans le but de clarifier les inclusions.

• Les calculs de charge et les dimensions des éléments de structure comme les poutres, poteaux, poutrelles et fermes de toitures, semelles de fondation, murs de fondation, ne sont pas inclus. Consultez votre fournisseur de fermes et poutrelles et/ou un ingénieur.
  
• Les plans de ventilation, plans de chauffage, plans d’éclairage et plans de plomberie.
  
• Les plans d’implantation et niveaux du terrain (consulter un arpenteur).
  
• Les plans d’aménagement paysager.
  
• Les tests de sol et de conception d’installations septiques (consultez un technologue spécialisé).
  
• Le tableau des portes et fenêtres.
  
• Le tableau des finis : les finitions intérieures ne sont pas spécifiées aux plans.
  
• Une seule coupe de composition typique est incluse.

4. Limite de responsabilité

Il est de la responsabilité du client de vérifier que le projet qu'il entend réaliser est réalisable et conforme à la réglementation avant l'achat du plan.

Lors de la réalisation des travaux, il est de la responsabilité du constructeur de veiller à l’application des codes de sécurité et règlements en vigueur sur le chantier.

Pour les travaux impliquant la structure ou les fondations, il est de la responsabilité du constructeur d'effectuer ou de faire effectuer les calculs de charges servant à la conception de ces ouvrages.

Pour les travaux nécessitant l’obtention d’un permis, Belvedair peut seulement fournir des plans signés scellés par un technologue pour les bâtiments non visés par la loi sur les architectes, tels que les maisons unifamiliales isolées ou les bâtiments de moins de 3 étages hors sol.

5. Licence d’utilisation des plans

Les documents fournis par Belvedair dans le cadre de cette prestation demeurent la propriété intellectuelle de Belvedair. Pour les plans et modélisation 3D s’il y a lieu, Belvedair accorde, par les présentes, une licence d’utilisation au client pour la construction d’un seul projet tel qu’identifié dans le formulaire ci-bas (adresse du projet et/ou numéro de lot). Toute reproduction et tout travail dérivé sont interdits sans approbation écrite de Belvedair.

Belvedair se réserve le droit d’utiliser l’information contenue dans ces documents pour ses propres besoins d’affaire à la condition qu’elle ne contienne aucune information propre au client.

6. Illustration 3D

Les images associées au modèle et présentées sur le site Web de Belvedair sont des illustrations. Le rôle de la modélisation 3D est de donner un appui visuel et non d’être la représentation exacte de la réalité.

7. Annulation / remboursement

La vente du plan catalogue est confirmée et finale dès que vous aurez complété le paiement.

Si vous souhaitez annuler alors que des modifications sont en cours, vous serez facturés pour les heures réellement travaillées avant votre demande de résiliation. Si le montant à facturer pour ces heures est inférieur au dépôt que vous aurez versé pour les modifications, la différence vous sera remboursée. À l’inverse, si le montant à facturer pour ces heures travaillées excède le dépôt que vous aurez versé, vous serez facturés pour la différence et vous devrez acquitter la facture sur réception.

Des frais de recouvrement et frais judiciaires peuvent être facturés en cas de refus de paiement par le client.

8. Langue par défaut

La langue des différents livrables ou échanges (réunions, communications, courriels) est par défaut le français.

9. Règlement des conflits

En cas de litige ou de conflit qui ne pourrait se régler par entente mutuelle, les tribunaux compétents sont ceux de Montréal, Québec.